Location de car avec chauffeur : une règlementation pour le confort de tous
Vous envisagez d’organiser un voyage scolaire en car au départ du pays Catalan mais vous hésitez ?
Pas d’inquiétude, les chauffeurs de notre société respectent la réglementation concernant les temps de conduite et de repos, pour vous transporter en toute sécurité.
Durée de conduite et temps de repos règlementés
- Un chauffeur ne peut conduire plus de 4 h 30 sans interruption durant la journée et 4 h durant la nuit. Il doit bénéficier d'une pause de 45 min à l'issue de ce temps de conduite ou effectuer deux interruptions, une première de 15 min et une seconde de 30 min, réparties dans la période de conduite.
- Le temps de conduite journalière d'un chauffeur est limité à 9 h. Il peut être porté à 10 h deux fois par semaine.
- La journée de travail d'un chauffeur est de 12 h. Elle peut être portée à 14 h sous conditions règlementaires extrêmement précises. Au-delà, il est nécessaire de mettre à disposition un deuxième conducteur : en relais (sortie à la journée trop longue pour un seul conducteur) ou en double équipage (permet de porter le temps de conduite de l’équipage à 18 h).
- Le temps de repos journalier est fixé à 11 h consécutives entre deux journées de travail. Il peut être fractionné, en respectant le minimum de 9 h consécutives.
- Le temps de repos hebdomadaire d’un chauffeur est fixé à 45 h consécutives. Il peut être réduit à 24 h consécutives en dehors du point d'attache du véhicule ou du chauffeur, sous conditions de rattrapage.
Une réglementation pour la sécurité de tous
Nous établissons des feuilles de route sur mesure respectant la réglementation relative au temps de conduite et de repos en vigueur en France, et en Europe dans le cadre de voyages à l’étranger. Le non-respect de la réglementation du fait d'une modification de programme ou d'horaire à l'initiative du client durant l'exécution de la prestation peut entrainer sa responsabilité (Décret n° 92699 du 23 juillet 1992).
Il est également de la responsabilité du client de fournir une liste nominative des passagers avant le départ, pour tous les services occasionnels de transport en commun de personnes, dès lors que le trajet s’effectue au-delà des départements limitrophes du lieu de départ (Arrêté du 18 mai 2009).
Nous nous chargeons de votre sécurité grâce à nos chauffeurs expérimentés et notre flotte de véhicules régulièrement vérifiés.
Tout cela vous paraît complexe ? Nous prévoyons tous les détails, pour que vous n’ayez qu’à profiter de votre sortie ou de votre voyage.
Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de détails sur la réglementation.
